
La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain. Dans les monarchies constitutionnelles, ces pouvoirs, privilèges et immunités sont dorénavant dévolus au gouvernement.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prérogative_royale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.