Prérogative royale définition

Rechercher

Prérogative royale

Prérogative royale logo #651La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain. Dans les monarchies constitutionnelles, ces pouvoirs, privilèges et immunités sont dorénavant dévolus au gouvernement.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Prérogative_royale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.